Conditions d'assurance pour le transport ferroviaire

Le transport assuré est volontaire ; la décision de s'assurer ou non appartient entièrement à l'expéditeur. Lorsqu'il assure le transport, l'expéditeur doit indiquer « Transport assuré » dans la section « Dossiers de l'expéditeur » de la lettre de transport et préciser le prix réel de l'ensemble de l'expédition dans la section « Prix du fret ». Les frais d'assurance doivent être payés en même temps que les frais de transport.

L'intégralité de l'envoi doit être assurée ; assurer seulement une partie d’un envoi n’est pas autorisé. Pour les marchandises avec des taux d'assurance différents, lorsqu'elles sont expédiées en un seul envoi, le nom de la marchandise et son prix réel doivent être indiqués séparément sur la lettre de transport, et les frais d'assurance seront calculés séparément pour chacun.

Lorsque des marchandises avec des taux d'assurance différents sont combinées, le taux d'assurance le plus élevé s'applique.

Une couverture complète est obligatoire ; ce n’est qu’avec une couverture complète que l’indemnisation complète sera reçue.